Conditions générales de vente

1. Description des articles

Les éditions LettMotif proposent à la vente des livres sous forme physiques (livres imprimés) et numériques (ebooks).
Les livres numériques (ou e-books) vendus sur www.edition-lettmotif.com sont des fichiers contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.
Les livres numériques au format pdf peuvent être lus sur des ordinateurs et terminaux électroniques.
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

2. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet www.edition-lettmotif.com. Le paiement s’effectue à la commande.
Le clic sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier ou livre acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

3. Disponibilité des articles

Les articles sont accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

4. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 7 % est appliqué à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5,5 % s’applique à tous les ouvrages imprimés.
Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Toutes les transactions sont effectuées sur les serveurs de Paypal : nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires et la transaction se fait de manière totalement sécurisée par Paypal. Vous disposez également d’une protection à 100% contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Caque achat est confirmé par un reçu. Une facture avec TVA sera jointe à chaque envoi.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

7. Livraison

Quelque soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur. Comptez 24h pour la préparation et l’envoi postal au tarif Lettre pour la France et Livres et brochures pour l’international.
La livraison des oeuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les oeuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 7 jours. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra en faire une demande par mail.

8. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d’origine. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.

Droit de rétractation
Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis (impérativement dans son emballage d’origine).
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

9. Responsabilité

www.edition-lettmotif.com dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
www.edition-lettmotif.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.edition-lettmotif.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Lille.